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Vous avez un projet et vous souhaitez créer ou reprendre une société : vous allez avoir besoin d’info sur les entreprises. Comment obtenir des infos entreprise détaillées, et quels sont les principales formes juridiques actuelles ?

Les créateurs en recherche d’info entreprise peuvent s’adresser à la CCI ou à la CMA selon leur cas. Un rendez-vous avec un conseiller apportera des renseignements sur la forme juridique à privilégier, ainsi que sur ses particularités statutaires et fiscales. Les infos entreprise permettent d’opter entre EI, SARL/EURL, SA, SAS/SASU ou SNC.

 Voici donc quelques infos entreprise pour chacune de ces formes juridiques. Une EI opère une fusion entre l’entreprise et l’entrepreneur : les biens de la société et ceux du dirigeant sont confondus, et c’est le régime des impôts sur le revenu qui est appliqué.

Une EURL ou SARL permettent de créer une personne morale. Les associés (ou l’associé unique dans le cas de l’EURL) ne sont engagés financièrement qu’à hauteur de leur apport dans la capital social. SARL et EURL sont soumises à l’Impôt des Sociétés ou à l’Impôt sur le Revenu.

La SA permet d’associer 7 personnes ou plus, engagées à hauteur de leur participation au capital social. Les SA se conforment au régime fiscal de l’IS. SAS et SASU comptent un associé au minimum, engagé à hauteur de sa participation au capital social. Le régime fiscal associé à ce statut est l’IS.

Enfin, la SNC est composée de 2 associés au minimum. Ils sont responsables des pertes de la société sur l’ensemble de leurs biens personnels, et peuvent opter pour un impôt sur le revenu ou un impôt des sociétés. Ces infos entreprise donnent une première idée des avantages et inconvénients de chaque forme juridique, mais d’autres paramètres doivent être pris en compte.

L’info entreprise doit notamment spécifier les termes des statuts, qui permettent de savoir qui dirige l’entreprise et prend les décisions, l’obligation ou non de nommer un commissaire aux comptes, ou les modes de transmission de l’entreprise pour une cessation d’activité ultérieure. Les sites des CCI ou de l’APCE donnent des infos entreprise complète sur ces sujets.