Avant d’ouvrir une entreprise, le projet doit avoir été défini aussi clairement que possible. Il faut définir à la fois le produit ou le service qui sera vendu, ses points forts et points faibles, le type de public ciblé, les possibilités d’expansion et d’adaptation à la demande. La création d’entreprise n’est pas l’unique voie pour tester les réactions du public : le portage salarial, la couveuse ou la coopérative d’activité peuvent également être des champs d’application, moins risqués d’un point de vue financier (mais moins rentables effectivement en cas de succès). Ouvrir une entreprise représente une prise de risque supplémentaire, qui sera fructueuse si le projet a été correctement défini au préalable.

Ouvrir une entreprise permet de développer une activité déjà connue du public et de l’entrepreneur, ou de proposer un produit ou service novateur, répondant à une demande du public. Ces deux profils de création d’entreprise supposent des prises de risque différentes. Une activité déjà connue du public a l’assurance de répondre à un besoin réel et éprouvé, mais l’entrepreneur devra faire sa place parmi la concurrence. Le risque d’échec absolu est limité, mais les possibilités de bénéfices également. Ouvrir une entreprise pour proposer un produit ou service inédit se soldera, en cas de réussite, par une rentabilité importante, mais ne donne aucune garantie quant à la demande réelle du public.

En fonction du projet, il sera préférable d’ouvrir une entreprise de type SA ou SARL, EI ou EURL. La volonté de collaborer ou le désir d’indépendance seront également décisifs pour choisir le cadre juridique de la future entreprise. SAS/SASU, EI et EURL ne comptent qu’un associé obligatoire, tandis que les SA, SARL ou SNC nécessitent 2 à 7 associés minimum. Le statut fiscal de chacune de ces structures est également déterminant pour ouvrir une entreprise.

Pour créer une entreprise…

différents statuts ont été mis en place pour moduler le régime fiscal de la société et de son dirigeant, ainsi que la notion de responsabilité. Les formes juridiques les plus utilisées aujourd’hui pour créer une entreprise sont les EI(Entreprise Individuelle), les EURL(Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et les SARL(Société à Responsabilité Limitée). 

Aucun capital n’est exigé pour créer une Entreprise Individuelle.
C’est une forme particulièrement bien adaptée pour les commerçants indépendants, qui dépendront alors du régime fiscal de l’impôt sur le revenu(IR). Une entreprise individuelle opère une fusion entre la personne physique et l’entité juridique de la société. Le gérant de la société, qui est forcément associé unique, est responsable de ses dettes en intégralité et indéfiniment. Cela signifie qu’en cas d’endettement, la totalité des biens de l’entreprise peuvent être saisis, mais également ceux du gérant, y compris les possessions ou épargnes qu’il détenait avant la création de son EI…

Pour créer une entreprise en limitant la prise de risque en cas d’échec, les EURL et SARL sont les plus indiquées. Une EURL ne compte qu’un associé, tandis qu’une SARL peut en impliquer entre 2 et 100. Chaque associé n’est responsable des pertes de la société qu’à concurrence du montant de son apport. Le capital social peut se chiffrer à 1 euro seulement, au minimum(300 euros pour les SARL de presse). Toute SARL est soumise à l’impôt des sociétés (IS). Dans certains cas, le gérant d’une EURL peut décider lui-même de se soumettre à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt des sociétés. Pour créer une entreprise en SARL ou EURL, la totalité des parts sociales doit avoir été versée par les associés. 

Une création d’entreprise à proprement parler n’est qu’une formalité.
Il  suffit de réunir puis de déposer un capital lié au statut juridique choisi : entreprise individuelle (EI), EURL, SA, SARL, ou encore SAS/SASU, SNC ou association loi 1901. Une fois les formulaires de création d’entreprise remplis, il ne reste plus qu’à faire enregistrer la société par le biais du CFE (Centre de Formalité des Entreprises).

Mais si ces quelques démarches suffisent à valider la création d’une entreprise, elles n’en garantissent absolument pas la viabilité. C’est donc tout le travail en amont de l’enregistrement de l’entreprise qui définira son fonctionnement et sa rentabilité. La création d’entreprise peut se baser sur l’offre de produits ou de services déjà connus du public, qui correspondent au savoir-faire de l’entrepreneur, ou sur une idée originale et/ou inédite.

Une création d’entreprise correspondant à un marché déjà existant offre la garantie des débouchés et de la demande, à condition toutefois de savoir attirer la clientèle par une qualité de produits ou de services supérieure à celle des concurrents… Les bénéfices générés par ce type d’entreprise sont en général limités, mais relativement fiables. La vente d’un concept novateur, appliqué à un produit ou à des services, est un peu plus risquée. Rien n’assure qu’il répond à une demande réelle du public et seule la mise en pratique pourra confirmer ou infirmer le postulat. En cas de succès, toutefois, une création d’entreprise de ce type pourra générer des bénéfices beaucoup plus élevés.

Les informations financières des entreprises obligatoires comportent notamment le montant du capital social, le chiffre d’affaire annuel ou trimestriel. En cas d’appel public à l’épargne, l’information financière des entreprise peut également délivrer les chiffres des comptes annuels via une publication au « Bulletin des Annonces Légales Obligatoires« .

L’information financière d’une entreprise permet aux clients ou créanciers de vérifier la solidité d’une société. Par conséquent, certaines entreprises fournissent elles-même des bilans économiques ou sociaux, afin d’être transparentes et d’inspirer davantage de confiance. Dans certains cas, les dirigeants et/ou employés sont invités à poster des commentaires sur le fonctionnement ou l’organisation statutaire de leur société. Les sites internet consacrés à la collecte d’information financière sur les entreprises sont les relais de ce type de renseignements, à titre gratuit ou onéreux.

Les informations financières d’une entreprise…

sont généralement composées de chiffres qu’il faut savoir interpréter. Le montant d’un chiffre d’affaire ne signifie pas grand-chose en lui-même et il faut savoir le mettre en relation avec les autres chiffres de l’entreprise. A cet effet, des experts en économie ou comptabilité proposent leurs services et se livrent à des enquêtes de solvabilité à court, moyen ou long terme, qui correspondent à une analyse de l’ensemble des informations financières de l’entreprise, du montant du capital social au chiffre d’affaire, au besoin, sur plusieurs années.

Les recherches sur les entreprises…

permettent d’obtenir tous les renseignements de notoriété publique, d’accéder à l’ensemble des documents publiés par une société, via internet ou sur les organes officiels. Aucune de ces informations ne contient donc d’éléments confidentiels, mais une recherche entreprise de ce type donne une image représentative de la situation économique et statutaire d’une société.

Une recherche entreprise permet donc de connaître le siège social de la société, sa forme juridique, le montant de son capital social, sa nationalité, son numéro SIRET et son activité.
Chiffre d’affaire et nombre de salariés sont également accessibles, tout comme la liste des affiliés, les modifications de dépôt légal et les publications dans les journaux officiels.

Des bilans sociaux complets sont parfois mis en ligne par les entreprises elles-même. Une recherche entreprise permet ainsi de saisir les grands mouvements intervenus dans l’histoire de la société, avec les changements d’associés et cession de parts, l’augmentation / réduction du capital social et les changements de statut.

Les sites proposant des recherches entreprise

utilisent parfois les services d’experts qui réalisent, à la demande, des enquêtes de solvabilité à court, moyen ou long terme. Ce type de prestation est payant. Dans certains cas, les entreprises sont notées par des employés ou des dirigeants et leur fonctionnement interne peut faire l’objet de commentaires qui sont diffusés, mais non cautionnés, par le site. La diffusion d’information sur les sociétés est parfaitement légale, mais l’utilisation des résultats de recherches entreprise ou la publication d’informations non officielles restent sous l’entière responsabilité de chacun.

De nombreux sites internet se consacrent à la recherche d’informations sur les entreprises. Service gratuit ou payant, les données accessibles aux internautes sont toutefois limitées. Dans un cadre légal, la recherche d’informations sur les entreprises ne peut en effet concerner que des éléments publics, ou divulgués par l’entreprise elle-même.

La recherche d’informations sur les entreprises…

permet d’obtenir des renseignements généraux sur une société : son activité (commerce d’alimentation, prêt à porter, plomberie etc.), l’adresse de son siège social, son numéro SIRET, sa forme juridique, sa nationalité et le montant de son capital social. En allant un peu plus loin, on peut également connaître le chiffre d’affaire et le nombre de salariés. Certains sites invitent d’ailleurs les salariés ou dirigeants à noter eux-même leur société, ou à poster des commentaires à son sujet.

La recherche d’informations sur les entreprises permet enfin d’accéder à des récapitulatifs de bilans sociaux, à la liste des succursales, et aux différentes modifications de dépôt légal et publications dans les journaux officiels. Moyennant paiement, la recherche d’informations entreprise donne accès aux statuts complets d’une société ainsi qu’à tous les actes numérisés (changement de gérant, modification du capital social ou de statut, cession de parts etc.).

Enfin, la recherche d’informations entreprise peut, dans certains cas, aboutir à des enquêtes de solvabilité à court, moyen ou long terme.

et quelles sont les aides qui lui sont apportées ?

Un repreneur d’entreprise est gérant qui ne souhaite pas créer sa propre entreprise, et préfère racheter une structure légale déjà existante, dans son intégralité. A cet effet, il doit avoir une idée claire de son projet, et disposer de compétences professionnelles dans le domaine de l’entreprise qu’il désire racheter.

En fonction de son projet et de ses moyens, le repreneur d’entreprise pourra s’orienter vers des offres de cession de pme ou de grandes entreprises, se spécialiser dans la reprise d’entreprises en difficulté ou rechercher plus particulièrement des entreprises à fort potentiel d’expansion.

L’Etat et les collectivités locales encouragent fortement les repreneurs d’entreprise, et met à leur disposition de nombreuses aides, en fonction de critères géographiques et sociaux (réinsertion professionnelle). Certains secteurs professionnels comme l’agro-alimentaire ou l’innovation permettent au repreneur d’entreprise de bénéficier de primes ou d’accompagnement et de financement partiel de son projet.

Le repreneur d’entreprise…

peut également se tourner vers la Chambre de Commerce et d’Industrie de son secteur. Des conseillers sont à sa disposition pour l’aider à définir son projet, puis établir un suivi, notamment au cours du montage financier.

Des formations et des réunions d’information pour les repreneurs d’entreprise sont régulièrement organisées par les CCI. Des organismes tels que l’Oseo ou l’Apce accompagnent les repreneurs d’entreprise dans toutes leurs démarches, depuis le développement de l’idée de départ, à la finalisation de la cession.

Depuis le 29 mars 2007, les repreneurs d’entreprise

peuvent bénéficier d’un tutorat (à titre onéreux ou gratuit) pendant un an maximum : le cédant accompagne le repreneur pendant toute cette période pour lui transmettre son savoir professionnel, et réaliser un changement de direction en douceur.

En optant pour une transmission d’entreprise plutôt que pour une création, le repreneur n’échappe pas à un questionnement préalable sur son projet et ses attentes. La cession d’entreprise concerne des entreprises de tous secteurs professionnels et de toutes tailles. Une reprise peut également impliquer une implication personnelle relevant d’une réflexion stratégique « à distance », ou une gestion de l’affaire au quotidien. Une transmission d’entreprise doit se faire, de préférence, dans un domaine que le repreneur connaît bien et dont il maîtrise les enjeux et les exigences.

Lorsque le projet de transmission d’entreprise a été suffisamment précisé par le repreneur éventuel, la recherche d’offres en adéquation avec ses objectifs peut débuter. A cet effet, l’entrepreneur peut effectuer des recherches par lui-même, grâce aux multiples portails d’annonces en consultation gratuite. Les recherches peuvent y être effectuées selon des critères d’activité ou de chiffre d’affaire, des critères de taille, de salaire ou de secteur géographique. Les sites régionaux des CCI ou CMA peuvent également présenter des annonces pour les transmissions d’entreprise.

Pour sécuriser au maximum l’ensemble des transactions liées à la transmission d’entreprise, des accompagnements juridiques et financiers peuvent s’avérer très utiles. Des organismes d’intérêt général comme l’Oséo proposent des suivis personnalisés. Des cabinets d’avocats se sont également spécialisés dans les transmissions d’entreprises.

Pour pouvoir procéder à la vente d’une entreprise, il faut commencer par une estimation de sa valeur. Le prix de vente d’une entreprise dépend de nombreux facteurs. Il est évident qu’une entreprise en faillite se vendra beaucoup moins cher qu’une entreprise à l’apogée de son rendement. Il existe toutefois d’autres éléments à prendre en compte pour le chiffrage du prix d’une entreprise : chiffre d’affaire, actif net corrigé, multiple de résultat, flux de trésorerie prévisionnels etc. Pour toute vente d’entreprise, un audit complet réalisé par un spécialiste de la reprise et cession d’entreprise est donc indispensable, à la fois pour le cédant qui en tirera un bilan, et pour le repreneur qui l’étudiera afin de décider de son investissement. 

Dans l’idéal, une vente d’entreprise se planifie une à deux années à l’avance. Ce délai permet au dirigeant d’optimiser son rendement, de clarifier sa situation juridique et fiscale et de préparer le personnel au changement de direction. Afin de disposer des meilleurs atouts pour la vente d’entreprise, il est conseillé au dirigeant de s’entourer de conseillers, par l’intermédiaire de la CCI dont il dépend, ou en faisant appel directement à un cabinet d’avocats ou de juristes spécialisés dans ce secteur.

Une fois que les préparatifs arrivent à leur terme, la vente de  l’entreprise se matérialisera par une offre détaillée, accessible gratuitement sur les sites des CCI, ou sur des portails d’annonces de cession et reprise d’entreprise. La vente d’entreprise sera également facilitée dans le cadre d’un suivi par un cabinet d’avocats, qui dispose généralement d’un carnet d’adresse fourni, avec des repreneurs potentiels disposant de garanties solides.

La reprise de commerce peut correspondre à une reprise de titres, une reprise de droit au bail, une reprise du fonds de commerce ou à une location-gérance. La reprise de titre fait passer l’ensemble des parts sociales de la société du cédant au repreneur. Cela signifie que l’intégralité de la structure juridique change de main : les actifs (bénéfices, capital, possessions matérielles et immatérielles, contrats client et contrats du personnel), mais également le passif (les dettes, et les conséquences de toutes les transactions effectuées auparavant : licenciements, fraudes fiscales etc.). La reprise de commerce par la reprise de titre permet au repreneur de disposer d’une liberté absolue puisqu’il devient seul maître à bord, mais comporte également de gros risques.

La reprise de commerce par reprise de droit au bail signifie que le cédant vend le droit de jouissance du local commercial. Le repreneur peut exercer la même activité que son prédécesseur ou une autre, à condition qu’elle soit autorisée dans le bail.

La location-gérance correspond à une reprise de commerce sans transaction de vente : le propriétaire loue son fonds de commerce au repreneur, qui peut l’exploiter comme il l’entend, en est responsable, et peut en tirer des revenus.

Enfin, la reprise de commerce la plus couramment pratiquée est en réalité une reprise de fonds de commerce. Il ne s’agit plus cette fois-ci de louer, mais d’acheter le fonds de commerce, qui comprend l’ensemble des outils nécessaires pour pratiquer l’activité de vente (stock, infrastructure, local etc.). Avec une reprise de commerce de ce type, la création d’entreprise est laissée à l’initiative du repreneur qui disposera ainsi d’une nouvelle structure juridique.